Termes et conditions pour une formation avec un volet pratique en ligne.
Le présent contrat lie les parties relativement à la prestation des services de la formation et accompagnement avec son cheval -25 hres et de la formation de Praticien en comportement équin – Niveau I et II.
Volet pratique – responsabilité du client
Le client s’engage à trouver les chevaux et respecter les règles de sécurité lors du volet pratique de la formation. Par le présent contrat, le client reconnaît que la participation à des activités équestres comporte des risques inhérents de blessures sérieuses et tient indemne et libère sans restriction Équin Communication de sa responsabilité à cet égard pour tout dommage, blessure et perte en découlant.
Droits d’auteur
Le client garantit à Équin Communication qu’il respectera ses droits d’auteur existants. Le client convient de ne pas enseigner, transmettre, copier, photocopier, reproduire ou distribuer de quelconque façon les connaissances acquises lors de la formation à des tiers sans l’autorisation écrite de Équin Communication. À défaut, Équin Communication est en droit de réclamer des pertes et dommages auprès du client. Il est entendu que les documents d’Équin Communication sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou autrement utilisés en contravention des droits d’auteur détenus par Équin Communication.
Conditions générales d’inscription
Il est interdit à un professionnel en comportement équin de s’inscrire à une formation proposée sur le site www.equincommunication.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque formation sur le site equincommunication.com
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque formation proposée sur le site www.equincommunication.com, entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
Attestation de réussite et licence d’utilisation professionnelle de la Réécriture de la Mémoire Équine (RME©)
La réussite de la formation offerte par Équin Communication donne droit à une attestation de réussite confirmant que le participant a complété avec succès les exigences pédagogiques de la formation.
Cette attestation reconnaît l’acquisition des connaissances et compétences enseignées dans le cadre de la formation. Elle ne constitue toutefois pas, à elle seule, une autorisation d’exercer professionnellement sous l’appellation de Praticien en RME© ni d’utiliser la méthode de Réécriture de la Mémoire Équine (RME©) dans le cadre d’interventions professionnelles auprès de clients.
Afin d’exercer professionnellement en utilisant la méthode RME©, ses protocoles, outils, documents ou toute appellation associée à la RME©, le participant ayant réussi la formation doit détenir une licence d’utilisation professionnelle de la RME© en vigueur, délivrée par Équin Communication.
Cette licence est accordée selon les modalités et conditions établies par Équin Communication et doit être renouvelée périodiquement afin de maintenir le droit d’utilisation professionnelle de la méthode RME©. Le renouvellement de la licence peut notamment être conditionnel au respect des exigences de maintien des compétences, du code d’éthique applicable, des conditions d’utilisation de la méthode ainsi qu’au paiement des frais de renouvellement applicables.
En l’absence d’une licence d’utilisation professionnelle valide, le participant conserve son attestation de réussite de formation, mais ne peut se présenter comme Praticien certifié en RME©, utiliser les éléments protégés associés à la RME© ou offrir des interventions professionnelles en utilisant la méthode RME© sous l’autorisation d’Équin Communication.
Modification des termes et conditions
Équin Communication se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions, ainsi que les modalités applicables à ses formations, certifications, attestations, licences d’utilisation de la RME©, politiques et services.
Les conditions en vigueur au moment de l’inscription à une formation demeurent applicables au participant pour cette formation.
Dans le cadre de l’évolution de son programme de certification et afin d’assurer le maintien des standards professionnels de la méthode RME©, Équin Communication peut faire évoluer les modalités relatives au maintien des compétences, à la certification et à la licence d’utilisation professionnelle de la RME©. Ces modifications pourront notamment s’appliquer lors du renouvellement d’une attestation, d’une certification ou d’une licence, selon les modalités alors en vigueur.
Termes et conditions pour une formation avec un volet pratique en présentiel
Le présent contrat lie les parties relativement à la prestation des services de la formation et accompagnement avec son cheval -25 hres et de la formation de Praticien en comportement équin – Niveau I et II.
Services requis – responsabilité d’Équin Communication
Équin Communication s’engage à transmettre des notions basées sur les plus récentes études scientifiques et à optimiser son horaire d’enseignement en lien avec ce que la météo lui permet. La majorité des écuries n’ayant pas de manège intérieur, nous ne sommes pas en mesure de fixer la durée précise de la formation. Dans le cas d’annulation d’une journée de formation pour météo non clémente, vous serez avisé au moins 24 h à l’avance par le biais du courrier électronique fourni de votre part.
Volet pratique – responsabilité du client
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité lors du volet pratique de la formation. De plus, le client s’engage à acquérir une bombe conforme (casque de protection) et de la porter à tout moment durant les cours en présentiel de la formation de Praticien en comportement équin – Niveau I.
Le client s’engage à communiquer toutes ses disponibilités et non pas seulement ses préférences à Équin Communication. À chaque mois, vous recevrez votre horaire. Chaque journée d’absence de votre part sans raison valable, ne pourra être reprise. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance et de confirmer qu’elle vous convient. Dans l’absence de confirmation de votre part, nous considérons que l’horaire vous convient.
Par le présent contrat, le client reconnaît que la participation à des activités équestres comporte des risques inhérents de blessures sérieuses et tient indemne et libère sans restriction Équin Communication de sa responsabilité à cet égard pour tout dommage, blessure et perte en découlant.
Les frais de déplacement, repas et autres frais du client sont à sa charge exclusive et de sa seule responsabilité.
Le client doit avoir sa propre assurance responsabilité civile pour participer à une formation en présentiel pour toutes formations confondues.
Droits d’auteur
Le client garantit à Équin Communication qu’il respectera ses droits d’auteur existants. Le client convient de ne pas enseigner, transmettre, copier, photocopier, reproduire ou distribuer de quelconque façon les connaissances acquises lors de la formation à des tiers dans l’autorisation écrite de Équin Communication. À défaut, Équin Communication est en droit de réclamer des pertes et dommages auprès du client. Il est entendu que les documents d’Équin Communication sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou autrement utilisés en contravention des droits d’auteur détenus par Équin Communication.
Conditions générales d’inscription
Il est interdit à un professionnel en comportement équin de s’inscrire à une formation proposée sur le site www.equincommunication.com, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque formation sur le site equincommunication.com
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque formation proposée sur le site www.equincommunication.com, entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.
Attestation de réussite et licence d’utilisation professionnelle de la Réécriture de la Mémoire Équine (RME©)
La réussite de la formation offerte par Équin Communication donne droit à une attestation de réussite confirmant que le participant a complété avec succès les exigences pédagogiques de la formation.
Cette attestation reconnaît l’acquisition des connaissances et compétences enseignées dans le cadre de la formation. Elle ne constitue toutefois pas, à elle seule, une autorisation d’exercer professionnellement sous l’appellation de Praticien en RME© ni d’utiliser la méthode de Réécriture de la Mémoire Équine (RME©) dans le cadre d’interventions professionnelles auprès de clients.
Afin d’exercer professionnellement en utilisant la méthode RME©, ses protocoles, outils, documents ou toute appellation associée à la RME©, le participant ayant réussi la formation doit détenir une licence d’utilisation professionnelle de la RME© en vigueur, délivrée par Équin Communication.
Cette licence est accordée selon les modalités et conditions établies par Équin Communication et doit être renouvelée périodiquement afin de maintenir le droit d’utilisation professionnelle de la méthode RME©. Le renouvellement de la licence peut notamment être conditionnel au respect des exigences de maintien des compétences, du code d’éthique applicable, des conditions d’utilisation de la méthode ainsi qu’au paiement des frais de renouvellement applicables.
En l’absence d’une licence d’utilisation professionnelle valide, le participant conserve son attestation de réussite de formation, mais ne peut se présenter comme Praticien certifié en RME©, utiliser les éléments protégés associés à la RME© ou offrir des interventions professionnelles en utilisant la méthode RME© sous l’autorisation d’Équin Communication.
Modification des termes et conditions
Équin Communication se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions, ainsi que les modalités applicables à ses formations, certifications, attestations, licences d’utilisation de la RME©, politiques et services.
Les conditions en vigueur au moment de l’inscription à une formation demeurent applicables au participant pour cette formation.
Dans le cadre de l’évolution de son programme de certification et afin d’assurer le maintien des standards professionnels de la méthode RME©, Équin Communication peut faire évoluer les modalités relatives au maintien des compétences, à la certification et à la licence d’utilisation professionnelle de la RME©. Ces modifications pourront notamment s’appliquer lors du renouvellement d’une attestation, d’une certification ou d’une licence, selon les modalités alors en vigueur.